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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1981 fixant la date de l'entrée en activité de la société flamande d'épuration des eaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1981
Page:13299
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking