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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1999
Page:	39141

Avis du Conseil d'Etat

26007

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/10/1999 au 05/05/2008