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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1993 modifiant l'article 358, A, 2° du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1993
Page:	16427

Avis du Conseil d'Etat

22190

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/07/1993 au ...