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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2014
Page:100497
Avis du Conseil d'Etat 56685
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...