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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2023
Page:	119305

Avis du Conseil d'Etat

74396

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3), sauf les dispositions suivantes:

- en ce qui concerne "la pondération de la fonction visée avec un astérisque dans l’annexe du présent arrêté": 01/09/2022 (art. 3)
- en ce qui concerne "les pondérations de celles visées avec deux astérisques dans l’annexe du présent arrêté": 01/09/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...