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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2016
Page:	61491

Avis du Conseil d'Etat

59401

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016
Toutefois, pour les diplômes suivants, l'arrêté entre en vigueur aux différentes dates suivantes:
- 14/09/2014 "à l'égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité" (comprendre: selon les dispositions du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études). La date du 14/09/2014 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2014-2015", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret précité, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre";
- 14/09/2016 "à l'égard des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et les diplômes sanctionnant un grade académique de troisième cycle". La date du 14/09/2016 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2016-2017", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret précité du 7 novembre 2013, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre".

Période de vigueur

du 14/09/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42856