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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1979 fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1979
Page:1884
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/08/1978