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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 portant exécution, pour l'année 2005, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2006
Page:	3704

Avis du Conseil d'Etat

39218

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

TT

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30235