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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté royal du du 12 septembre 1946

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1960
Page:	9767

Avis du Conseil d'Etat

U - D