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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1981 définissant le dossier des installations électriques domestiques, pris en exécution de l'article 269 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1981
Page:11739
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication