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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2000 contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques non encore publié au Moniteur belge