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Intitulé

Loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2009
Page:2771
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2009 (TT)
Art. 15, § 1er, 16, § 1er et 17, § 1er: 01/12/2008



Période de vigueur du 01/12/2008 au 31/12/2009