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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2019 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2019
Page:	13030

Avis du Conseil d'Etat

64408

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6 et 7

Période de vigueur

du 22/02/2019 au ...