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Intitulé

Décret du 1er février 2012 portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2012
Edition:2
Page:15084
Avis du Conseil d'Etat 49744 + 50200
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2012 au ...