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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1980 portant institution d'une commission interministérielle d'affichage et de publicité


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1980
Page:5006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités : voir "Tous" dans l'analyse