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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1988
Page:16289
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

Période de vigueur du 01/09/1988 au 14/08/2004