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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1976 exécutant l'article 27, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1976
Page:7620
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976