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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1999 autorisant le Service de la Radio-Télévision redevance du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que le centre informatique "Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg" s.c., en abrégé "CIPAL", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2000
Page:7073
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication