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Intitulé

Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique du 2 mars 2009 sur le plan d’action 2009-2010 "Elimination de la rougeole et de la rubéole en Belgique"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2009
Nature de l'acte:	Déclaration: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2009
Page:	32998

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée