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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1980
Page:	1967

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1980