help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1980 instaurant des examens d'avancement de grade et fixant par mesure spéciale l'accès au grade d'agent d'inspection principal à l'Office national du lait et de ses dérivés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1980
Page:2567
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/02/1980 au 31/12/1996
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82