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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1991 modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1991
Page:16299
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1991