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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2000
Edition:1
Page:28285
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5

Période de vigueur du ... au 31/07/2013