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Intitulé

Décret du 20 décembre 1996 relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1996
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1997
Page:	11695

Avis du Conseil d'Etat

25693

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21265