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Intitulé

Décret du 20 décembre 1996 relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1997
Page:11695
Avis du Conseil d'Etat 25693
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3