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Intitulé

Ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1991
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22246
Avis du Conseil d'Etat 19993
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991 (AGRBC 17/10/1991)

Période de vigueur du 01/11/1991 au ...