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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2007
Page:	49857

Avis du Conseil d'Etat

43530

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/09/2007 au ...