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Intitulé

Loi du 26 janvier 1981 complétant l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complété par la loi du 6 juillet 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1981
Page:5483
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/1981 au ...