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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. September 2013 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:2
Page:8814
Avis du Conseil d'Etat 53776
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...