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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1981 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" (A.M.A.R.I.G.)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1981
Page:1996
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/1986
Remarques Voir MB 25/11/1986 portant dissolution définitive de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" et transfert du solde