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Intitulé

Arrêté royal n° 192 du 30 décembre 1982 portant suppression de l'octroi d'un 14ème mois de traitement aux agents du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) et de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.)


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

L

02/02/1982

Article / Artikel 3

L

02/02/1982