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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1989
Page:16075
Avis du Conseil d'Etat 19178
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989
Article 10 : 01/01/1990

Période de vigueur du 01/07/1989 au 31/05/2008