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Intitulé

Décret du 3 mai 2019 modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2019
Page:81282
Avis du Conseil d'Etat 65549
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 27)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47094