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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1982 relatif à la nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque à la Régie des Télégraphes et Téléphones (RTT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1982
Page:	10893

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1982