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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2021 modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2021
Page:	120941

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69694 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69694

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...