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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 augustus 1982 houdende inrichting en werking van een databank bij de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1982
Page:10469
Avis du Conseil d'Etat D
Période de vigueur du ... au 01/06/1998