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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1987 portant exécution de l'arrêté royal n°499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1987
Page:11261
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987