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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 2017 abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2017
Edition:2
Page:47037
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2017

Période de vigueur du 31/03/2017 au ...