Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1983 fixant les modalités de suppression de la bonification instaurée par l'arrêté ministériel du 17 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" et instaurant une bonification à l'aide du fonds de réserve de la loterie à numéros