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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1983
Page:	15662

Avis du Conseil d'Etat

15789

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1983

Période de vigueur

du 01/10/1983 au 01/09/2005