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Intitulé

Loi du 30 juin 1983 modifiant la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1983
Page:12890
Avis du Conseil d'Etat 14090 + 14699
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication