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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 1er août 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1983
Page:	10062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/08/1983 ("lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 07/08/1983 au ...

Remarques Art. 1: disposition normative autonome