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Intitulé

Décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2021
Page:77195
Avis du Conseil d'Etat 68653
Entrée en vigueur / Effet 29/08/2022 (art. 94)

Art. 1er: 16/06/2021 (art. 92, 1°)
Art. 2 en ce que cet article insère les articles 6.1.5-1 à 6.1.5-8 dans le Code de l'enseignement fondamental et secondaire: 16/06/2021 (art. 92, 2°)
Art. 2 en ce que cet article insère dans le Code de l'enseignement fondamental et secondaire un article 6.1.3-3 comportant uniquement un §1er qui contient lui-même uniquement un alinéa 2: 01/09/2021 (art. 93, 1°)
Art. 2 en ce que cet article insère les articles 6.1.5-9 à 6.1.5-11 dans le Code de l'enseignement fondamental et secondaire: 01/09/2021 (art. 93, 2°)
Art. 7 et 8: 16/06/2021 (art. 92, 3°)
Art. 10 et 14 à 27: 01/09/2021 (art. 93, 3°)
Art. 35, 36 et 85: 16/06/2021 (art. 92, 3°et 4°)
Art. 82: 29/08/2022 (date mentionnée dans l'art. 82 lui-même et déduite de l'art. 94)
Art. 83: 29/08/2022 (date mentionnée dans l'art. 83 lui-même et déduite de l'art. 94)
Art. 85: 16/06/2021 (art. 92, 4°)
Art. 87: 01/09/2021 (art. 93, 1°)
Art. 88 et 89: 16/06/2021 (art. 92, 5° et 6°)

Dispositions transitoires: art. 85 à 90


Période de vigueur du 16/06/2021 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49421

2) Art. 91: disposition autonome