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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juin 1975 - Etablissements pénitentiaires - Personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/07/1975
Page:9401
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée