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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2018
Page:	72573

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63973 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63973

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...