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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2001
Edition:2
Page:25724
Avis du Conseil d'Etat 31916
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2004