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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2024 relatif de l'enregistrement, l'accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2024
Page:62677
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75125 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75125
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 25/05/2024 au ...