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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2019
Edition:1
Page:28470
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...