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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2019
Page:	65348

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65295 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65295

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...