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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1990 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1990
Page:14139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990