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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 septembre 1991 fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1991
Page:26291
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16586